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II. Introduction
Se marier c’est le plus beau jour de notre vie. Mais en plus de l’organisation du mariage, il y a des formalités à respecter. Dans ce guide nous vous exposerons, les formalités, les régimes matrimoniaux à respecter lors de votre union.
III. Se marier
Pour vous marier, il faut respecter plusieurs formalités.
Tout d’abord pour se marier civilement il faut se marier à la marie. Il fut donc se rapprocher d’une marie pour signifier le mariage. Le choix de la marie est simple il faut choisir :
- La marie ou les futures mariés résident (ou une seule personne du couple)
- La marie ou un des parents du couple résident
Après avoir choisi la marie, il faut s’y rendre pour retirer un dossier de mariage et déterminer la date et l’heure du mariage. Un employé de la marie vous indiquera à quel moment vous pourrez-vous marier.
Ensuite, pour compléter votre dossier de mariage vous devez y joindre pour les deux futurs époux :
- Une pièce d'identité
- Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Un justificatif de domicile
- Un certificat du notaire, s’il y a un contrat de mariage
- Une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage.
- La liste des témoins avec leurs noms, prénoms, dates de naissances, lieux de naissances, adresse et métier. Joint avec leur copie de carte d’identité.
Si un ou les deux futurs époux sont de nationalité étrangère il faudra en plus joindre au dossier :
- Un acte de naissance
- Un certificat de coutume
- Un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat
Une fois toutes ces pièces réunies il faut vous rendre à la marie, avec vos cartes d’identité pour déposer le dossier. Puis, il faut attendre la publication des bans. C’est une affiche qui rend votre futur mariage public aux yeux de tous. Une affiche avec tous les mariages qui vont arriver est affiché devant la marie pendant 10 jours.
IV. Les régimes matrimoniaux
Pour un mariage il y a deux solutions : se marier sans contrat de mariage et se marier avec un contrat de mariage.
Si les futurs époux n’ont pas établi de contrat de mariage : chaque mariage établi sans contrat est automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime indique que tout ce qui est acheté lors du mariage est commun aux deux époux. Quant au biens acquis avant le mariage, ils restent personnels.
Si les futurs époux choisissent lors de leur contrat de mariage le régime de la séparation de biens : dans ce cas les époux n’ont rien en commun. Tout ce qui est acquis avant et pendant le mariage reste en possession de celui qui l’a acquis. Il y a seulement une exception lors de ce régime, c’est concernant la vente de la maison ou réside le couple. Il faut l’accord et la signature des deux époux pour vendre la maison.
Si les futurs époux choisissent lors de leur contrat de mariage le régime de la participation aux acquêts : pendant toute la durée du mariage ce régime est identique au régime de la séparation de biens. Mais à la différence intervient lors de la dissolution du mariage, le notaire évalue tout ce qui a été acquis lors du mariage et partage le total équitablement entre les deux conjoints.
Si les futurs époux choisissent lors de leur contrat de mariage le régime de la communauté universelle : tous les biens que possède chaque époux avant le mariage, et qu’il acquiert lors du mariage sont mis en commun. Lors de la dissolution du mariage, les biens sont partagés en parts égales.
Peut-on changer de régime matrimonial ? Oui, il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial pour se faire les époux doivent s’adresser à un notaire, puis informer leurs enfants et leurs créanciers. Il y a deux conditions à respecter pour changer de régime :
- Les époux doivent agir dans l'intérêt de la famille
- Les époux doivent consentir à la modification
Concernant la procédure du changement de régime il y a aussi deux cas : devant le notaire ou devant le juge.
Les époux doivent s’adresser en 1er lieu à un notaire. Si les conditions sont réunies, la convention matrimoniale sera établie sous forme d'acte authentique. S’il y des oppositions de la part des enfants majeurs du couple ou des créanciers, ils doivent le notifier au notaire qui informera les époux.
Et dans l’autre cas, la convention devra être homologuée par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance si :
- L'un ou l'autre des époux a un enfant mineur
- Certaines personnes s’opposent.
L’assistance d'un avocat est obligatoire.
Pour accepter le nouveau régime, le juge doit :
- Confirmer si le changement est dans l'intérêt de la famille
- Confirmer que le changement n'est pas destiné à léser des créanciers
Il y a donc une obligation d’information. Concernant les enfants majeurs de chaque époux, ils doivent être informés de la modification. Ils peuvent s'opposer à la modification dans un délai de 3 mois. S’il y a des enfants mineurs/majeurs sous tutelle, l'information sera délivrée à leur représentant. Si l'un ou l'autre des époux a des enfants mineurs, le notaire peut saisir le juge des tutelles s'il estime que le changement de régime porte préjudice aux enfants. Concernant les créanciers ils doivent être informés de la modification par la publication d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Cette information est publiée dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux. Le créancier peut s'opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.