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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à compter du 27/06/2012

1/ Acceptation des conditions
2/ Commande
3/ Produits
4/ Processus de Kimberley
5/ Prix
6/ Paiement
7/ Contrôles anti-fraude
8/ Livraison
9/ Rétractation
10/ Garantie
11/ Service Après-vente
12/ Litiges
13/ Loi applicable et juridiction
14/ Propriété intellectuelle
15/ Protection des données à caractère personnel
16/ Cookies
17/ Divisibilité des clauses
18/ Modification des Conditions Générales de Vente
 


1/ Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent exclusivement les relations commerciales de nos clients (vous) et le Comptoir 62 La Fayette (nous) pour les ventes et services présentés sur le site www.comptoir-62-la-fayette.com, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation totale et irrévocable des présentes Conditions Générales de Ventes qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur notre site.


2/ Commande
En passant commande sur le site www.comptoir-62-la-fayette.com, vous déclarez être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier), être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de passer commande.
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant l'article de votre choix, que vous placez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier afin d'en vérifier et éventuellement d'en corriger le contenu à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée. Le système d'enregistrement automatique de commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Comptoir 62 La Fayette confirme la bonne réception de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué (veuillez vérifier que vous renseignez votre adresse e-mail sans erreur de frappe, auquel cas aucun mail ne vous parviendra). La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande.
Le Comptoir 62 La Fayette se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). Le Comptoir 62 La Fayette se réserve également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeur.


3/ Produits
Tous nos bijoux sont garantis par les douanes françaises et comportent les poinçons légaux des matériaux Or 750 millième (soit 18 carats représenté par une tête d'aigle) ou Platine 950 millième (représenté par une tête de chien) ainsi que celui du fabricant.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, sont non contractuels. Cependant, s'il existait des erreurs, des différences de teintes ou de taille entre une photographie de notre site web et les bijoux concernés, en aucun cas, la responsabilité du Comptoir 62 La Fayette ne pourra être engagée, les teintes, tailles et qualités des photos de notre site web pouvant dépendre de votre équipement informatique. Le Comptoir 62 La Fayette s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.


4/ Processus de Kimberley
La communauté internationale s'inquiète du lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et le financement des conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Bien que les « diamants de guerre » ne constituent qu'un faible parti du commerce international des diamants, ils ont de lourdes répercutions sur la paix, la sécurité et le développement durable des pays touchés.
Pour remédier à ce problème, les Nations Unies ont mis en place un processus appelé « processus de Kimberley » visant à garantir aux fournisseurs de diamant l'origine de leurs pierres et assurer que ceux-ci ne proviennent pas de conflit ou de source illégale.
Le Comptoir 62 La Fayette soutien le processus de Kimberley et apporte une attention particulière quand à la sélection de ses fournisseurs et ainsi, s'assure de leurs approvisionnements en diamants.


5/ Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), à l'exclusion de la participation aux frais de livraison qui sont indiqués lors de votre commande et qui sont facturés en sus toutes taxes comprises (T.T.C.).
Le Comptoir 62 La Fayette se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
La TVA facturée est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
En cas de commande hors France métropolitaine, des démarches administratives peuvent vous être demandées et des taxes peuvent vous être facturées à réception de votre colis. Ces taxes et ces démarches, qui dépendent du pays de destination, sont à votre charge et nous ne pouvons pas vous informer quant à leur nature ou leur montant.
Clause de réserve de propriété :
Les produits restent la propriété du Comptoir 62 La Fayette jusqu'au paiement complet du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


6/ Paiement
Le règlement de vos commandes peuvent s'effectuer par carte bancaire, par chèque ou encore par virement bancaire.
- Règlement par carte bancaire
Dans le cas d'un règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue), le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé par notre partenaire « la BNP ». Votre commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de défaut d'autorisation, votre commande ne pourra pas être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité de la  « BNP » qui permet le cryptage des données bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau. Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites. Ces renseignements confidentiels sont transmis qu'au système de sécurité de la  « BNP » et ne sont jamais transmis au Comptoir 62 La Fayette.
- Règlement par chèque
Dans le cas d'un règlement par chèque, votre chèque doit être établi en euros à l'ordre du :
« Comptoir 62 La Fayette » et envoyé dans les 7 jours avec les références de votre commande à l'adresse suivante :
Comptoir 62 La Fayette
Service en ligne - Paiement
62, rue La Fayette
75009 Paris

L'encaissement de votre chèque est réalisé à réception et votre commande ne sera validée qu'après validation de l'encaissement. Sans réception de votre règlement dans les sept (7) jours, votre commande ne sera pas prise en compte.
- Règlement par virement
Dans le cas d'un règlement par virement, votre virement est à adresser sur le numéro de compte suivant :

Titulaire du compte : Sarl Comptoir 62 La Fayette
Code banque : 30004 / Code guichet : 00777
Numéro de compte : 00031077 / Clé RIB : 88
Domiciliation : BNP PARIBAS Paris Montholon
IBAN : FR76 3000 4007 7700 0100 3107 788
BIC : BNPAFRPPPGN

Votre commande ne sera considérée effective qu'après vérification auprès de notre établissement bancaire de la bonne réception de votre virement. Sans réception de votre règlement dans les sept (7) jours, votre commande ne sera pas prise en compte.
IMPORTANT : en cas de règlement par chèque ou par virement, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera une fois votre règlement confirmé par notre établissement bancaire.


7/ Contrôles anti-fraude
Le Comptoir 62 La Fayette contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le Comptoir 62 La Fayette de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans les cas qui leurs sembleront justifiés, nos services pourront être amenés à prendre contact avec la ou les personnes rattachée(s) à l'adresse de facturation ainsi qu'à l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être menés à demander toutes pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile et de facture à votre nom, mais également copie du relevé de compte sur lequel apparait la transaction). En cas de non-transmission d'au moins un élément demandé ou dans le cas ou les éléments transmis sembleraient douteux à nos services, ceux-ci ont pleine capacité à ne pas accepter votre commande. En cas de non-acceptation de votre commande, le Comptoir 62 La Fayette procèdera au remboursement des sommes encaissées dans les meilleurs délais.


8/ Livraison
Durant le processus de commande, vous êtes amenés à choisir le mode de livraison qui vous convient ainsi que le lieu de livraison désiré : au bureau, au domicile, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances… Vous serez informé du délai de livraison lors de la validation de votre commande. Concernant les livraisons hors France métropolitaine, veuillez prendre contact avant la commande avec le comptoir 62 La Fayette pour connaitre le coût ainsi que le délais de livraison. Après validation de votre commande par nos services, les produits seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Lors de la réception de votre colis, vérifiez soigneusement l'état et le contenu de celui-ci. En cas d'avaries ou de produits manquants, formulez des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. De plus, nous vous remercions de nous informer dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces produits manquants en nous contactant par téléphone au 01 42 46 26 42, par mail à contact@comptoir-62-la-fayette.com ou encore par courrier à l'adresse suivante :

Comptoir 62 La Fayette
Service en ligne - Livraison
62, rue La Fayette
75009 Paris

Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ni de procéder à une indemnisation.
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse que vous nous aurez indiquée, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de  prendre contact avec la société de livraison pour convenir d'une autre date de livraison ou de retirer (si c'est un envoi postal) le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.
En cas de fausses informations fournies par le client concernant l'adresse de livraison ou en cas de non-retrait ou de refus du colis, les frais supplémentaires de retour, de stockage et éventuellement de réexpédition des marchandises seront entièrement à la charge du client.
Tout retard d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable du Comptoir 62 La Fayette, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits à lieu à la livraison des produits.


9/ Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de la réception de vote colis pour vous rétracter ou nous faire une réclamation quel qu'en soit le motif (sauf modèle gravés, personnalisés à votre demande, sur mesure ou avec toute autre modification du bijou). Afin d'éviter les retours pour des questions de taille, nous vous conseillons vivement l'achat d'un baguier avant de commander vos alliances. En cas d'échange ou de remboursement, le produit que vous souhaitez retourner ne doit avoir subi aucune détérioration si minime soit elle, être dans son emballage d'origine intact, dans un état de parfaite revente (non abimé, endommagé, sali, rayé,…) et accompagné(s) de la totalité des éléments reçus (facture, écrin, certificat d'authenticité,…) à l'adresse suivante :

Comptoir 62 La Fayette
Service en ligne - Retour
62, rue La Fayette
75009 Paris

Les frais et risque du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 600 €, en valeur déclarée.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Comptoir 62 La Fayette est tenue au remboursement du prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Aucun envoi ni retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Attention : cas particulier du bijou gravé, personnalisé ou modifié à la demande du client.
L'article L. 121-20 du code de la consommation ne s'applique pas pour les produits gravés, personnalisés à votre demande, sur mesure ou fabriqués spécialement. Le client est averti qu'il ne dispose pas du délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits pour refuser les produits sans justification ou les retourner. Ainsi vous comprendrez que le délais de rétractation ne s'applique pas dans ce cas précis.


10/ Garantie

La Garantie est telle que définie dans les articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à non-professionnel. Seront exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement ainsi que les pertes ou casses résultant d'une circonstances accidentelle. Seul les professionnels du comptoir 62 La Fayette seront à même de déterminer l'origine de la perte des pierres. En cas de contestation, les frais occasionnés pour justifier auprès d'un autre expert sera à la charge du client et ne peut en aucun être le sujet d'une prise en charge par le Comptoir 62 La Fayette.

Après  vérification de couverture de la garantie et afin que l'on puisse remédier au défaut,  il vous suffit de nous retourner votre article accompagné de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement et n'accuserons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés dans un délai maximum de 30 jours. Si ce délai devait être dépassé, nous vous en avertirons.


11/ Service Après-vente
Au Comptoir 62 La Fayette, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une réparation, une mise à taille ou une transformation des produits que vous avez achetés chez nous. Un devis sera établi pour chacune de vos demandes et le travail exécuté sera réalisé après acceptation de ce devis. Pour tout renseignement relatif à une réparation, une mise à taille ou une réparation, afin que nous puissions évaluer votre demande, nous vous invitons à prendre contact avec nous en nous appelant au 01 42 46 26 42.
Le Comptoir 62 La Fayette à mis en place un suivi à vie de votre bijou. Nous vous proposons gracieusement une vérification du produit deux fois par an. Cette visite comprend une vérification à la binoculaire. Ceci permet l'observation de la bonne tenue des pierres composant le bijou et l'état des diamants. Contrairement aux idées reçues, un diamant peut se casser par un choc et peut tomber. Seuls, les professionnels du Comptoir 62 La Fayette peuvent déterminer si la pierre en cas de perte est dû à un choc. En remplacement de la ou des pierres, un devis vous sera fait, seul le sertissage vous sera offert. Après vérification de votre bijou, un nettoyage en profondeur dans un bar à ultra-son sera effectué afin de raviver l'éclat de votre bijou.

Il est vivement conseillé de faire ce suivi à vie sérieusement afin de prévenir d'éventuel perte ou détérioration de pierres composant votre bijou.

Comptoir 62 La Fayette
Service en ligne - Garantie
62, rue La Fayette
75009 Paris


12/ Litiges
Le Comptoir 62 La Fayette ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Comptoir 62 La Fayette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
13/ Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris qui sera seul compétent. Il n'existe ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
14/ Propriété intellectuelle
Le site www.comptoir-62-la-fayette.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive du Comptoir 62 La Fayette ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage purement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation… en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnels, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre part.
15/ Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous possédez un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier électronique à : contact@comptoir-62-la-fayette.com ou par courrier postal adressé au :

Comptoir 62 La Fayette
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62, rue La Fayette
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Vous êtes susceptible de recevoir des offres du Comptoir 62 La Fayette par courrier, courrier électronique ou encore message sms. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par courrier à l'adresse précitée ou en cliquant sur le lien de désabonnement disponible en bas de chacun de nos messages.
Le Comptoir 62 La Fayette informe ses clients que le traitement d'informations les concernant a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
16/ Cookies
Comme la large majorité des sites web, comptoir-62-la-fayette.com.com utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation et vous permettre de bénéficier de nos meilleurs offres de produits et services. Vous pouvez éliminer ces cookies en supprimant les fichiers générés dans votre ordinateur personnel de la manière suivante :
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1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options".
2. Cliquez sur l'onglet "Vie priée"
3. Choisissez les réglages qui vous conviennent
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
17/ Divisibilité des clauses
Le fait qu'une clause quelconque des conditions Générales de Ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
18/ Modification des Conditions Générales de Vente
Le Comptoir 62 La Fayette se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes sans préavis. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services du Comptoir 62 La Fayette.
 

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Le Comptoir 62 La Fayette est une appellation commerciale de la société C-LAF
Raison sociale : Société Comptoir 62 La Fayette
Sarl au capital de 13600 €
Code NAF : 3212Z
Numéro de RCS Paris B 408 140549
Numéro de Siret : 68 408 140 549 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR 68408140549
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